TRANSPORT SCOLAIRE | MODALITÉS REMBOURSEMENT PARTIEL

28 août 2024
Enfance & jeunesse

La Commune de Jausiers soutient les familles en participant au financement du service de transport scolaire, assuré par la Région, pour les enfants scolarisés à l’école primaire de Jausiers ou en collège ou lycée de la Région Sud.

La procédure est la même que pour les années précédentes :

1) Inscription et paiement sur le site de la Région :
https://inscriptiontransportscolaire.maregionsud.fr/srt_83/usager/

2) Demande de remboursement partiel auprès de la Commune de Jausiers :

  • Remplir le formulaire de remboursement sans omettre de mention.
    A votre disposition, en téléchargement, à droite de cet écran

Tout formulaire mal renseigné ne sera pas traité.

  • Réunir les pièces nécessaires à la complétude du dossier :
    • Attestation de paiement du pass ZOU (une pour chaque enfant à télécharger sur votre espace ZOU)
    • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Le RIB doit être délivré par la banque et, en tant que tel, avoir le logo visible de l’entité bancaire ainsi que l’identité du titulaire du compte. Tout document ne comportant pas de logo ou de nom de titulaire ne peut être accepté.
       
  • Retourner le dossier complet selon les instructions ci-dessous.

Date limite de réception des demandes : 30 novembre 2024.

Dossier à retourner :

par courrier à la Mairie de Jausiers – 14 avenue des Mexicains - 04850 JAUSIERS

par mail à comptabilite@jausiers.fr

> ou à déposer à l’accueil de la mairie à l’adresse indiquée ci-dessus

Infos pratiques

Mairie de Jausiers

04 92 81 06 16

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