Urbanisme et habitat

Un nouvel outil est à votre disposition : GéoMAS

"GéoMAS, la Géomatique Mutualisée des Alpes du Sud" : une vision territoriale partagée
Ce système permet aux intercommunalités et aux communes de mutualiser les données cartographiques comme le cadastre, l'urbanisme, l'éclairage public, les réseaux humides, les espaces verts, la gestion des déchets, les sentiers de randonnées / VTT ou encore l'adressage.
Accéder à GéoMAS

Vous trouverez, ci-dessous,tous les documents relatifs  :

  • au Plan Local d'Urbanisme, P.L.U., de la Commune,
  • aux zones de prescriptions archéologiques,
  • à l'arrêté préfectoral 2022-096-009, prorogeant le délai d'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune, P.P.R.N.
     

A ne pas manquer

Renseignements, dépôts de permis de construire et toutes autres démarches liées à l'urbanisme
uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h du lundi au vendredi.

Faire déplacer son compteur d’électricité 

Lors de travaux dans un logement, il est possible de vouloir déplacer le compteur électrique.
Cette intervention ne peut pas être faite par un électricien lambda, il faut en faire la demande auprès du gestionnaire de réseau. 
La demande est à adresser
sur le site du gestionnaire de réseau, en communiquant le numéro de PDL du compteur concerné, un descriptif du projet ainsi qu’un plan de masse. Il est  souhaitable de joindre également un extrait de cadastre et des photos des installations. 
Les travaux seront effectués après réception du dossier, validation du devis et paiement d’un acompte.
Si les travaux engendrés affectent la valeur du bien ou sa superficie, on pensera par ailleurs à avertir l’assureur du logement.
En effet,
le prix de l’assurance habitation est fonction de la valeur du bien et du risque encouru par l’assureur, il doit alors être averti dans un délai de 15 jours après la fin des travaux. 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RÉALISATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT "CHANENC"
en suivant ce lien

Vue
Document Écrit le
15_Note commune en réponse aux PPA et MRAe 12/05/2022
2_Jausiers - DP&MEC PLU - 11 - Annexe 1 - Etude d'impact-compressed 12/05/2022
3_Jausiers - DP&MEC PLU - 41 - Règlement 12/05/2022
2_Jausiers - DP&MEC PLU - 12 - Annexe 2 - Compl‚ment paysager 12/05/2022
5_Jausiers - DP&MEC PLU - 42c - Plan d'ensemble Situation 12/05/2022
4_Jausiers - DP&MEC PLU - 42b -Document graphique Chanenc 12/05/2022
9_Jausiers-parution provence CHANENC 12/05/2022
9_Jausiers-parution dauphine CHANENC 12/05/2022
6_Jausiers-Délibération déclaration projet chanenc 12/05/2022
1_Jausiers - DP&MEC PLU - 10 - Rapport de présentation 12/05/2022
13_Jausiers - Avis Préfet 12/05/2022
7_Jausiers - Arrêté n°2022-30 prescrivant la mise à l'enquete pub PLU 11/05/2022
8_Jausiers - Arrêté désignation commissaire enquêteur 11/05/2022
14_Jausiers - DP-MEC Chanenc_AVIS MRAe du 14-04-2022 11/05/2022
10_Jausiers - DP&MEC - CR examen PPA 11/05/2022
11_Jausiers - Avis CDPENAF 11/05/2022
12_Jausiers - Avis CDNPS 11/05/2022
AP 2022 096 0009 prorogation délai révision PPRN 11/05/2022
Jausiers_Cartes zones archéologiques 04/08/2021
Jausiers_AP 04096-2015_Zones préscription archéologiques 04/08/2021
MODIFICATION N°3 - PLU 15/05/2019
PLU - JAUSIERS - M1 - 67 - LISTE BIPA 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 62 - LISTE EMPLACEMENTS RESERVES 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 55 - LANS LES BUISSONS 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 54 - LES SANIERES 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 53 - JAUSIERS CENTRE 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 52 - ZONE URBAINE 07/12/2017
PLU- M1-51-PLAN D ENSEMBLE 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 50 - DOCUMENTS GRAPHIQUES 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 40 - REGLEMENT 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 30 - OAP 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 10 07/12/2017
PLU - JAUSIERS - M1 - 00 07/12/2017
PLU - MODIFICATION 1 - APPROUVEE 07/12/2017