Un fonds territorial d’accessibilité (FTA) a été mis en place pour aider les établissements de petite taille recevant du public à devenir accessibles.
Il permet aux propriétaires ou gestionnaires d’établissements privés recevant du public (ERP) de 5ème catégorie de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % maximum des dépenses de travaux d’équipements nécessaires à la mise en conformité de leurs établissements en matière d’accessibilité.
Les ERP de 5e catégorie sont notamment les commerces, les hôtels, les cafés, les restaurants, les agences de services et de paiement (ASP) par l’intermédiaire d’un téléservice accessible à l’adresse suivante :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
Un flyer indiquant la procédure à suivre et les pièces à fournir pur demander du FTA est à votre disposition en téléchargement à droite de cet écran..
Enfin, la direction départementale des territoires (DDT) des Alpes de Haute Provence est à votre disposition ( gestionnaires et/ou propriétaires d’ERP) pour répondre à vos questions sur les aménagements et travaux nécessaires sur votre établissement.
Pour joindre le pôle bâtiment – construction de la DDT par mail : ddt-sauh-pc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
