AVIS D'APPEL À CANDIDATURE EN VUE DE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation d'occupation pour l'exploitation d'un local de restauration rapide
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du CG3P
La commune de Jausiers recherche un exploitant pour le local de restauration rapide, place d'Arnaudville à Jausiers(04850) pour une durée de 6 ans.
Les candidatures devront être déposées à la mairie de Jausiers avant le jeudi 1er février 2024 à 12h00 dernier délai.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.
L’avis de publicité ainsi que le dossier de consultation (Règlement de consultation, l’attestation de candidature et le projet de convention d’occupation du domaine public et ses annexes sont téléchargeables à droite de cet écran.
Le dossier de consultation peut être également retiré à la mairie pendant les horaires d’ouverture :
Square Séola Arnaud 14, avenue des Mexicain 04850 JAUSIERS.
Le lundi-mercredi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Et le mardi et jeudi de 8h00 à 12h00.
