La commune de Jausiers envisage la délivrance d’un titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de son domaine public routier, en raison de la disponibilité d’emprise susceptible d’être utilisée de façon compatible avec le développement de projet de production d’électricité par une ressource renouvelable notamment par l’usage de la force hydraulique.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), un AMI ayant pour objet « Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public communal en vue d’une exploitation économique portant sur construction et exploitation d’une installation de production d’énergie hydroélectrique sur le torrent de Clapouse » a été publié le 15 février 2023 avec une date limite de réponse au 27 mars 2023.
Plusieurs candidatures ont été reçues, manifestant une pluralité d’intérêts concurrents.
Conformément à l’article IV de l’AMI et aux articles L2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publique, la commune de Jausiers organise désormais un appel à projets auprès des opérateurs qui se sont manifestés.
L'ensemble des informations relatives à cet appel à projet se trouvent dans le document à télécharger, en haut à droite de la page, onglet "document"
