AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR UNE INSTALLATION MARAÎCHÈRE SUR PARCELLES COMMUNALES AVEC COMMERCIALISATION EN CIRCUITS COURTS
La commune de Jausiers recherche un exploitant ou une exploitante pour deux parcelles communales d'une surface totale cultivable de 7 500 m² à destination d'une production maraîchère, pour une durée de 9 ans par bail rural environnemental renouvelable par reconduction expresse sur demande du porteur de projet.
Le projet envisagé devra obligatoirement respecter les clauses environnementales détaillées dans l'appel à manifestation d'intérêt : limitation des fertilisants de synthèse, interdiction des produits phytosanitaires, création et maintien des infrastructures écologiques et diversification des assolements.
Les candidatures devront être envoyer par mail à l'adresse pat@jausiers.fr avant le dimanche 7 avril 2024 minuit dernier délai.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.
La sélection du ou des candidats sera faite dans le respect des obligations résultant de l'article L411-15 du code rural, relatif au droit de priorité.
L'ensemble des informations relatives à cet appel à manifestation d'intérêt se trouvent dans le document à télécharger, en haut à droite de la page, onglet "document".
L'appel à manifestation d'intérêt peut être également retiré à la mairie pendant les horaires d’ouverture :
Square Séola Arnaud 14, avenue des Mexicain 04850 JAUSIERS.
Le lundi-mercredi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Et le mardi et jeudi de 8h00 à 12h00.
