02 mars 2026
Environnement
Les épisodes de sécheresse de mai à juillet 2025 ont été reconnus au titre des aléas climatiques défavorables donnant droit au versement de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN).
L'ensemble des communes du département 04 a été reconnu sinistré pour les pertes de récoltes en apiculture (miel).
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :
- l'arrêté ministériel de reconnaissance d'aléa défavorable du 08 janvier 2026 (département 04 cité en p.22),
- l’arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes d’indemnisation.
Les apiculteurs n'ayant pas reçu le courriel d'information ou non référencés à la DDT 04 peuvent nous contacter au 04 92 30 20 80 afin de recevoir les informations nécessaires à leur déclaration.
