17 avril 2024
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Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.
La réforme du permis de conduire en 2024 apporte son lot de nouveautés, toutes orientées vers une meilleure gestion de la conduite et une sécurité accrue pour tous. Derrière ces changements, l'expertise de Elodie Rabouteau, spécialiste dans le domaine du permis à points, guide notre compréhension des ajustements législatifs et technologiques. Ces évolutions, cruciales pour l'avenir de la conduite dans le pays, sont détaillées ci-après :
- Démarches d'immatriculation et titres d'identité simplifiées : Avec le nouveau système France Titre, anciennement connu sous ANTS, les procédures pour l'immatriculation des véhicules, les demandes de permis de conduire et de carte d'identité sont désormais simplifiées.
- Introduction du permis numérique : L'année 2024 marque le lancement de l'application France Identité, permettant une gestion dématérialisée et un accès facile à la version numérique du permis de conduire. Un pas vers la modernisation administrative, surtout pour les jeunes habitués à leur smartphone.
- Suppression de la vignette verte : Reflectant la modernisation des systèmes de contrôle, la vignette verte d'assurance n'est plus requise sur les pare-brises depuis le 1er avril 2024. Être assuré reste obligatoire.
- Modalités assouplies pour l'épreuve pratique : L'abaissement de l'âge minimal à 17 ans pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire stimule une préparation anticipée et une meilleure formation des futurs conducteurs. De plus, cette réforme facilite l'accès aux formations en alternance dont le permis peut être requis.
- Régulation des amendes pour faibles excès de vitesse : Les infractions pour excès de vitesse de moins de 5 km/h ne conduisent plus à un retrait de points, mais l'amende persiste. En outre, le stage rattrapage de points agréé par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence de Jausiers offre une bouée de sauvetage pour ceux au bord de l'invalidation du permis, accessibles via https://www.legipermis.com/.
- Le CPF finance aussi le permis moto : À compter du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) est éligible au financement du permis moto (catégorie A) sous conditions.
