MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
ARRÊTÉ du 2 octobre 2026 : 2026.10.01-R-ISM
portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes.
Les épisodes de sécheresse survenus au printemps et à l'été 2026 ont été officiellement reconnus au titre des aléas climatiques défavorables ouvrant droit au versement de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) géré par L’État par arrêté ministériel n° 2026.10.01-R-ISN du 2 octobre 2026.
RÉCOLTES ÉLIGIBLES
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COMMUNES ÉLIGIBLES
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