ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE 2022 | 12 ET 19 JUIN2022

09 mai 2022
Elections

Dans le menu situé à droite de l'écran, vous pouvez prendre connaissance :

  • du décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

Liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Code électoral - article R 60
Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Arrêté du 16 novembre 2018
Article 1er. - Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R.60 du code électoral sont les suivants :

* Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
* Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans),
* Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire,
* Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,
* Carte vitale avec photographie,
* Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
* Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie,
* Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie,
* Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
* Permis de conduire (en cours de validité),
* Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire,
* Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

  À savoir : la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
Mais très utile pour la recherche de votre nom sur la liste électorale.

Infos pratiques

Mairie de Jausiers

04 92 81 06 16

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