CONSEIL MUNICIPAL | MERCREDI 29 JUIN

Le 29/06/2022 de 19:00 à 20:30

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera en la salle de réunions située au rez-de-chaussée du bâtiment communal.

Ordre du jour :

  • Approbation des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 24 mai 2022,
  • Relevé des décisions prises par le Maire en vertu des délégation qui lui ont été données par le Conseil Municipal du 3 juin 2020,
  • Décision Modificative n°1 du Budget Général,
  • Souscription d'un emprunt de 200 000 € pour financer des travaux d'investissement - Budget Général,
  • Création d'emploi,
  • Révision du régime Indiciaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
  • Protocole d'accord transactionnel portant sur la résiliation amiable d'une convention d'exploitation,
  • Demande de subvention de fonctionnement d'une association,
  • Aire de Camping-car, demande de subvention FODAC,
  • Participation au Fonds d'aide aux jeunes 2022,
  • Adhésion au service Ingénierie et Territoires, IT04,
  • Renouvellement de baux,
  • Questions diverses.

Infos pratiques

Adresse

14 avenue des Mexicains
04850 Jausiers
France