CONSEIL MUNICIPAL | MARDI 24 MAI

Le 24/05/2022 de 19:00 à 20:30

Le prochain conseil municipal est programmé le mardi 24 mai 2022 à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie.

Ordre du jour :

  • Approbation des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 13 avril 2022,
  • Relevé des décisions prise par le maire en vertu des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal du 3 juin 2020,
  • Souscription d'un emprunt de 300 000 € pour financer des travaux d'investissement - budget annexe Eau Potable,
  • Recours au service d'accompagnement des projets photovoltaïques du S.D.E. 04,
  • Création d'emplois, recrutement et tableau des emplois,
  • Sauvegarde des tombes remarquables - demande de subventions,
  • Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
  • Déclassement et échange de terrain,
  • Renouvellement de baux,
  • Cantine scolaire - mise en place de la tarification sociale,
  • Approbation de la grille tarifaire d'accès à la zone de loisirs de Siguret,
  • Adoption des règles de publication des actes,
  • Cadeau de départ à la retraite d'un agent administratif,
  • Questions diverses.

 

 

Infos pratiques

Adresse

14 avenue des Mexicains
04850 Jausiers
France