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Urbanisme et habitat

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Le service urbanisme est fermé jusqu'au 26 septembre inclus - ouverture le vendredi 27 de 8h à 11h
A compter du 30 reprise des horaires habituels.
 
 
La modification n°3 du PLU a été approuvée le 27 mars 2019
Vous trouverez ci-dessus tous les documents realtifs à cette modification.

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La modification n°1 du PLU a été approuvée le 6 novembre 2017
Vous trouverez ci-dessous tous les documents.
A compter du jeudi 7 décembre 2017 les informations antérieures sont obsolètes

MODIFICATION N°3 - PLU

ZONE DE PRESOMPTION DE PRESCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES - AP 04096-2015

ZONE DE PRESOMPTION DE PRESCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES - CARTES SECTEURS

PLU - JAUSIERS - M1 - 67 - LISTE BIPA

PLU - JAUSIERS - M1 - 62 - LISTE EMPLACEMENTS RESERVES

PLU - JAUSIERS - M1 - 55 - LANS LES BUISSONS

PLU - JAUSIERS - M1 - 54 - LES SANIERES

PLU - JAUSIERS - M1 - 53 - JAUSIERS CENTRE

PLU - JAUSIERS - M1 - 52 - ZONE URBAINE

PLU- M1-51-PLAN D ENSEMBLE

PLU - JAUSIERS - M1 - 50 - DOCUMENTS GRAPHIQUES

PLU - JAUSIERS - M1 - 40 - REGLEMENT

PLU - JAUSIERS - M1 - 30 - OAP

PLU - JAUSIERS - M1 - 10

PLU - JAUSIERS - M1 - 00

PLU - MODIFICATION 1 - APPROUVEE

AVIS AU PUBLIC - ENQUETE PUBLIC RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU P.L.U.

Arrété municipal