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CIMETIÈRES DE LANS & DES SANIÈRES | ANNONCE GÉNÉRALE | 1er CONSTAT D'ABANDON

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Un état des lieux a été effectué récemment dans les cimetières communaux. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
aux cimetières de Lans et des Sanières

 

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée des cimetières et à l'entrée de la mairie.

Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 5 août 2020 à 9h au cimetière de Lans et à 9h30 aux cimetière des Sanières en présence de Jacques FORTOUL, Maire de la commune et de Michel FORTOUL, adjoint délégué au cimetière.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées.