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CONSEIL MUNICIPAL - MERCREDI 4 DECEMBRE 2019

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La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le mercredi 4 décembre2019, à 18h, en la salle de réunion de la Mairie.

 

ORDRE DU JOUR  :

  • Versement d’avances sur subventions 2020 aux associations,
  • Décision Modificative n° 3 du Budget Général,
  • Avenant au règlement de l’aspersion Lans La Frache,
  • Participation de l’ASA Pas de Grégoire - renouvellement,
  • Renouvellement de bail – Local les Nites,
  • Local snack Arnaudville – Attribution,
  • Vente de la Maison « La Rua »,
  • Achat de terrains route de l’Argile,
  • Acceptation de don de parcelles Hubac,
  • Reprise de voiries lotissement,
  • Lancement de procédure d’acquisition de terrains pour création d’une voie publique,
  • Avenant maitrise d’œuvre travaux Saint Nicolas de Myre,
  • Demande de subventions restauration retables église Saint Nicolas de Myre,
  • Astreintes hiver 2019/2020,
  • Déclassement du domaine public,
  • Prestation de déneigement - convention,
  • Motion pour le Gel de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes,
  • Questions diverses.