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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE JAUSIERS

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Par arrêté municipal du 1er Juin 2017,

Le Maire de Jausiers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

M. Alain JAUME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Matthieu ALLAIN-LAUNAY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif de Marseille en date du 6 Janvier 2017.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Jausiers pendant 33 jours consécutifs du 26 Juin au 28 Juillet 2017 inclus du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie de Jausiers le Lundi 26 Juin 2017 de 9h à 12h, Mercredi 12 Juillet 2017 de 9h à 12h, Vendredi 28 Juillet 2017 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou adressées à la mairie par écrit à l'attention du commissaire enquêteur - Mairie - 14, Avenue des Mexicains - 04850 JAUSIERS ou par mail : .

La personne responsable du projet de Modification n°1 du PLU est M. Lucien GILLY, Maire de Jausiers. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.

A la suite de cette enquête, l’autorité compétente pour prendre les décisions d’approbation est le Conseil Municipal.

Toute personne pourra obtenir le dossier de l’enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Maire de Jausiers
Lucien GILLY