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CIMETIERE DU CHASTEL - ANNONCE GENERALE - 1er CONSTAT D'ABANDON

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Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
au cimetière du CHASTEL – COMMUNE DE JAUSIERS

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 29 mai 2017 à 14h en présence de Lucien GILLY, maire de la commune et de Paul REBATTU, adjoint délégué au cimetière.
Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées en mairie, à l’entrée du cimetière ou en la téléchargeant dans la rubrique documents.